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CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

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Carole Baldacci (EI) - Elan Vital Coaching
SIRET : 933 524 233 00014
Téléphone : 06 11 09 91 26
Mail : cbaldacci@hotmail.fr

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Carole BALDACCI (EI), en tant qu’auto-entrepreneure, dans le cadre de ses activités de coaching individuel, d’ateliers de groupe en ligne pour les particuliers, ainsi que d’offres personnalisées à destination des entreprises (en ligne ou en présentiel).

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2. Description des prestations

Les prestations comprennent :

  • Coaching individuel à distance via Zoom,

  • Ateliers collectifs en ligne (occasionnellement organisés en packs),

  • Accompagnements sur mesure pour les entreprises (en ligne ou en présentiel).

Les prestations sont décrites sur le site internet ou sur devis personnalisé selon les besoins du client.

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3. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

  • Les tarifs des prestations à destination des particuliers sont disponibles sur le site ou lors de l’inscription via Calendly.

  • Les prestations à destination des entreprises font l’objet d’un devis personnalisé.

  • Des facilités de paiement (paiement en plusieurs fois) peuvent être proposées sur demande pour les accompagnements de 3 mois et plus.

  • Les paiements se font par virement bancaire ou via Stripe.

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4. Modalités de commande et d’inscription

  • Pour les ateliers : la réservation et le paiement s’effectuent directement via la plateforme Calendly, à la date choisie par le client.

  • Pour les accompagnements individuels : un entretien gratuit de 30 minutes est proposé par téléphone ou visio. À l’issue de cet échange, un contrat d’accompagnement est transmis. La prestation débute à réception du contrat signé et du premier versement.

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5. Exécution des prestations

  • Les coachings individuels se déroulent à distance via Zoom. Le lien de connexion est transmis par mail avant la première séance et reste identique pour tout l’accompagnement.

  • Toute séance non annulée 24 heures à l’avance est due.

  • En cas d’annulation répétée ou d’indisponibilité prolongée, la poursuite de l’accompagnement pourra être réévaluée.

  • Les échanges sont confidentiels. Carole Baldacci est soumise au secret professionnel.

  • Toute prolongation ou réorientation de l’accompagnement au-delà de ce qui est prévu initialement fera l’objet d’un nouvel accord.

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6. Durée du contrat

La durée minimale des accompagnements individuels est de 3 mois.
Les contrats ne sont pas reconduits tacitement. La poursuite de l’accompagnement nécessite un nouvel accord écrit.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour les accompagnements de 3 mois et plus, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
La demande de rétractation doit être adressée par mail à cbaldacci@hotmail.fr.

Le coaching peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis raisonnable, et selon les conditions prévues dans le contrat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ateliers et packs d’ateliers, en raison de leur nature ponctuelle et de leur caractère planifié à l'avance.

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8. Garanties légales

Les prestations proposées ne relèvent pas de la vente de biens matériels. En tant que prestations intellectuelles, elles sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Carole Baldacci ne saurait être engagée pour un manque de résultats imputable à l’implication ou aux décisions personnelles du client.

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9. Service après-vente – Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Carole BALDACCI par mail : cbaldacci@hotmail.fr ou par téléphone au 06 11 09 91 26.

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10. Médiation – Litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Carole BALDACCI (EI) a désigné la SAS Médiation Solution, par adhésion enregistrée sous le numéro 53862/VM/2410, comme entité de médiation.

La demande doit contenir : les coordonnées du demandeur, un résumé du litige, copie de la réclamation préalable, et tout justificatif utile.

En l'absence de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du prestataire (Carole Baldacci), sauf disposition impérative contraire.

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11. Code de conduite et données personnelles

Un code de déontologie, les règles de confidentialité et le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) sont formalisés dans le contrat d’accompagnement, transmis pour toute prestation individuelle.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par Carole BALDACCI. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

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Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains services (prise de rendez-vous, participation à des ateliers, demande de devis) peuvent nécessiter de fournir des informations personnelles. Le site utilise la plateforme Calendly pour la prise de rendez-vous.

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Article 3 – Responsabilité

Carole BALDACCI s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou d’une indisponibilité temporaire du site.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur ce site est protégé par le droit d’auteur. Il est strictement interdit de copier ou réutiliser les contenus sans autorisation écrite préalable.

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Article 5 – Liens hypertextes

Des liens peuvent renvoyer vers d’autres sites. Carole BALDACCI ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 6 – Données personnelles

L’utilisateur est informé que ses données sont collectées de manière loyale et transparente. Les données personnelles collectées via le site sont destinées exclusivement à l’usage de Carole BALDACCI, dans le cadre de la gestion de sa clientèle. L’utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à cbaldacci@hotmail.fr.

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Article 7 – Modification des CGU

Carole BALDACCI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

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Article 8 – Loi applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourg-en-Bresse (lieu de domiciliation de l’auto-entreprise), sauf disposition contraire.

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